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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat

    Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

    Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0891S posée par Mme Viviane Artigalas

    Réactualisation du zonage « zones tendues »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa

    Financement des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0941S posée par Mme Colombe Brossel

    Situation de l'hébergement d'urgence à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Dématérialisation des commissions d'attribution

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1245S posée par M. Alain Joyandet

    Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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