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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence