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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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