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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla
Pour une loi de programmation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09200 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Jean-Claude Anglars
Étude d'impact incomplète de la réforme des zones de revitalisation rurale et du nouveau plan France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Philippe Paul
Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
La question est caduque
Pertinence