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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Cyril Pellevat
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. François Bonhomme
Moratoire sur la mise en place du nouveau dispositif France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
La question est caduque
Pertinence