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Questions sans réponse
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Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay
Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence