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106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay
Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accession à la propriété dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Jérôme Durain
Biens vacants et sans maître
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité à Ma Prime Rénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Serge Mérillou
Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08862 posée par M. Guillaume Chevrollier
Logements vacants et revitalisation des communes rurales
La question est caduque
Pertinence