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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven
Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité à Ma Prime Rénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot
MaPrimeRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
La question est caduque
Pertinence