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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel
Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10448 posée par Mme Catherine Belrhiti
Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10932 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Déroulement de l'expérimentation Oui Pub
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11218 posée par Mme Lauriane Josende
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
La question est caduque
Pertinence