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Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08880 posée par M. Akli Mellouli
Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence