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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10053 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Développement des énergies renouvelables dans les communes
La question est caduque
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