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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1036S posée par M. Cédric Chevalier
Revaloriser tous les secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01242 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00153 posée par Mme Sylviane Noël
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence