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Questions sans réponse
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Question n° 09363 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'institut Paris Région
La question est caduque
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Question n° 01024 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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