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Questions sans réponse
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Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
La question est caduque
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