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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
La question est caduque
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