Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 0089S posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey

    Intentions relatives au « New deal mobile »

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Typologie nationale des communes rurales et urbaines

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1011S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »

    La question est caduque

    Pertinence Forte