Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 0018S posée par Mme Nathalie Goulet
Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0058S posée par M. Franck Menonville
Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1053S posée par M. Jean-François Longeot
Vol des câbles télécoms
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque
Pertinence