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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
La question est caduque
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Question n° 00800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01669 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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