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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg
Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00723 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Alain Duffourg
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12367 posée par Mme Annick Billon
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
La question est caduque
Pertinence