Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber
Principe de libre administration des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 11023 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé du développement et des partenariats internationaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11028 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé de la ville et de la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11029 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11039 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé du numérique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01138 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence