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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11270 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence