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318 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez
Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 08677 posée par M. Philippe Tabarot
Pour le retour des soins infirmiers à domicile dans les vallées de la Roya et de la Bévéra
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08838 posée par M. Grégory Blanc
Offre de santé CAN-Filieris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Stéphane Sautarel
Prise en charge de certains appareils auditifs
La question est caduque
Pertinence