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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
La question est caduque
Pertinence