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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti
Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0912G posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Évolution des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Francis Szpiner
Délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01220 posée par Mme Nathalie Goulet
Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0018S posée par Mme Nathalie Goulet
Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00241 posée par Mme Nathalie Goulet
Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00242 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00243 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence