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93 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

    Financement des dérogations scolaires entre deux communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog

    Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre les violences faites aux élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09177 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 08996 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09003 posée par Mme Christine Herzog

    Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09065 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09313 posée par Mme Christine Herzog

    Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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