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Questions sans réponse
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09455 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
La question est caduque
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