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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence