Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

    Coût et évaluation des normes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 01240 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00357 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01070 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit des régimes des retraites publiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses