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107 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0903G posée par Mme Anne-Marie Nédélec
Sommet Choose France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0106S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01305 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence