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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0982S posée par Mme Annick Billon
Dangers des munitions immergées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09999 posée par M. Jean-Claude Anglars
« New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10547 posée par Mme Christine Herzog
Produits phytosanitaires alternatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10791 posée par M. Denis Bouad
Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Mireille Jouve
Indice de suivi des pesticides
La question est caduque
Pertinence