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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00243 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10733 posée par Mme Kristina Pluchet
Défense du modèle français de production avicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10252 posée par M. François Bonhomme
Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage français avicole et porcin
La question est caduque
Pertinence