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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart
Inondations dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12193 posée par M. Joshua Hochart
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement »
La question est caduque
Pertinence