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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01608 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01812 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01826 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01481 posée par Mme Christine Herzog
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01503 posée par Mme Christine Herzog
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence