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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence