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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10513 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10135 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 01305 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nominations des consuls honoraires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence