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273 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12032 posée par Mme Pascale Gruny
Langue de travail au sein de l'alliance pour les technologies des langues à Villers-Cotterêts
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0921G posée par M. Philippe Grosvalet
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 0114S posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Éric Bocquet
Pénurie d'inspecteurs du travail
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01639 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Philippe Grosvalet
Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Michel Canévet
L'union bancaire et son parachévement
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence