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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0717G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12436 posée par M. Jérôme Darras
Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
La question est caduque
Pertinence