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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0935G posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01618 posée par M. Hervé Maurey
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01731 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01391 posée par Mme Laure Darcos
Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01472 posée par Mme Christine Herzog
Financements différenciés des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence