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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin
Coupes budgétaires pour l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01662 posée par M. Thierry Cozic
Coût budgétaire de l'apprentissage en France
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 01437 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
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Question n° 12007 posée par Mme Pauline Martin
Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
La question est caduque