Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08801 posée par M. Éric Gold

    Difficultés rencontrées par plusieurs établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 09054 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  4. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  5. Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

    Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

    Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

    La question est caduque

  2. Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize

    Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités

    La question est caduque

  3. Question n° 10132 posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

    La question est caduque

  4. Question n° 10186 posée par M. Jérôme Darras

    Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    La question est caduque

  5. Question n° 10693 posée par M. Mathieu Darnaud

    Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

    La question est caduque

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