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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla
Pour une loi de programmation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0089S posée par M. Jean-François Longeot
Réforme des zones de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Jérôme Durain
Attractivité des territoires ruraux
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence