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86 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot
Dépendance aux métaux rares chinois
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0597G posée par M. Damien Michallet
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09131 posée par M. Mickaël Vallet
Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09584 posée par M. Mickaël Vallet
Nouveau calcul du montant net social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Mickaël Vallet
Pêche, mareyage français et ensemble de la filière menacés par les conditions de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09879 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés dans l'ostréiculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10276 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositif d'aides pour les auberges de jeunesse
La question est caduque
Pertinence