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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0856G posée par M. Aymeric Durox
Entrisme islamiste à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12272 posée par Mme Christine Herzog
Accès à la profession de médecin en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12372 posée par Mme Christine Herzog
Fermetures de classes dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence