Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 0001G posée par Mme Cécile Cukierman

    Austérité imposée aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0014G posée par M. Yan Chantrel

    Précarité étudiante et situation financière des universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0017G posée par M. Stéphane Ravier

    Pistes d'économies pour le budget de 2025

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat

    Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00933 posée par M. Guillaume Gontard

    Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte