Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations d'inscription scolaire et participation financière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

    Financement des dérogations scolaires entre deux communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01827 posée par Mme Christine Herzog

    Fermetures de classes dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01472 posée par Mme Christine Herzog

    Financements différenciés des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01477 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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