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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Serge Andreoni
Identification électronique des cheptels
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Serge Andreoni
Refonte du contrôle aérien en province
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14404 posée par M. Serge Andreoni
Subventions aux centres techniques de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence