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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21555 posée par M. Jean-Claude Leroy
Publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 09003 posée par M. Ronan Kerdraon
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense