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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
La question est caduque
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
La question est caduque
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
La question est caduque
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Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
La question est caduque
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Question n° 25114 posée par M. Alain Cadec
Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité
La question est caduque