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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent
Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent
Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
La question est caduque
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Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent
Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque