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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent
Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent
Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent
Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence